
SOMMAIRE
1 – Comment s’inscrire au Club Aéromodéliste Rochelais en 2026
2 – Tarifs d’inscription 2026
3 – Autorisation parentale (Document à remplir)
4 – Statuts du Club Aéromodéliste Rochelais 2026
5 – Règlement intérieur 2026
1 – S’INSCRIRE
Comment devenir adhérent et participer à l’ambiance décontractée de notre club :
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Découverte gratuite :
Si vous venez nous rendre visite pour découvrir l’aéromodélisme, nous vous offrons un vol découverte accompagné d’un moniteur, sur un avion du club. Une belle occasion d’échanger avec des modélistes passionnés ! -
Progression et sécurité :
Pour continuer votre apprentissage en toute sérénité, il vous suffit de vous inscrire au club, ce qui vous permettra d’être couvert par l’assurance fédérale (FFAM). Lors de votre inscription, vous bénéficierez de plusieurs vols encadrés par un moniteur, inclus dans l’adhésion. -
Votre matériel, votre progression :
Dès que vous aurez acquis votre propre avion et votre radiocommande, les membres du club vous accompagneront pour l’assemblage, les réglages et la programmation. Les vols de perfectionnement sur votre appareil seront ensuite entièrement gratuits.
S’ inscrire AUPRES DE LA FFAM 2026
Aller sur le site FFAM (Fédération Française d’ Aéro Modélisme)
https://licencies.ffam.asso.fr/
Cliquez sur Création de compte
Suivez ensuite la procédure d’enregistrement.
Votre demande d’inscription fera l’objet d’une validation par le conseil d’administration du club.
Une fois votre règlement effectué auprès de la FFAM, celle-ci reversera au club, la part de cotisation qui lui revient.
Votre inscription sera validée dés la réception de votre attestation médicale par le club qui la transmettra immédiatement à la FFAM.
Bienvenue au club Aéromodéliste Rochelais.
Pour tout renseignements nos responsables du bureau vous aiderons.
Patrick DOREAU tel : 06 71 45 18 74
Jean Noel SCHMID tel : 06 10 68 32 98
Christian FOURCADE tel : 06 19 35 34 07
Jean Noel FAGOT tel : 06 22 18 71 00
2 – TARIF D’INSCRIPTION 2026
Tarifs valables du 1° septembre 2025 au 1° septembre 2026
Assurance FFAM comprise.
Ce tarif est la somme de la licence fédérale obligatoire incluant l’assurance + l’adhésion au club
Adultes + de 18ans révolus
Tarif 121 € dont fédé 50€
Jeunes de 8 à 17 ans (avec Pass sport)
Fournir le code du Pass sport.
Tarif 5€ dont fédé de 8€ à 25€
Cadets moins de 14 ans
Tarif 35 € dont fédé 8€
Juniors de 14 ans à 17 ans
Tarif 45 € dont fédé 20€
Etudiants (possédant une carte d’étudiant)
Tarif 70 € dont fédé 50€
Accompagnants non pratiquant
Cette cotisation vous permet d’accéder au terrain et d’être assuré par la FFAM.
Tarif 18 € dont fédé 15€
4 – STATUTS DU CLUB AEROMODELISTE ROCHELAIS
Article 1 : Constitution et dénomination (Loi 1901)
Il est fondé le19 décembre 1981 entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 dont le titre est : » Club Aéromodéliste Rochelais » désignée par ses initiales » C.A.R « .
Article 2 : Buts de l’association (Loi 1901)
Cette association a pour buts : pratiquer l’aéromodélisme sous toutes ses formes et à destination de tous les publics.
Dans cette optique, elle a pour objets : l’initiation, la formation aéronautique de base, l’animation et le développement de l’activité pour ses adhérents.
L’association encouragera également la pratique des activités aéromodélistes par l’organisation de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations affiliées et organismes agréés de la FFAM.
Article 3 : Siège social (Loi 1901)
Le siège social de l’association est fixé à :
La Mairie de Sainte-Soulle 39, Rue de l’Aunis 17220 SAINTE-SOULLE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, l’information en sera donnée à l’Assemblée Générale suivante et doit être confirmé par un vote exprimé à la majorité simple.
Article 4 : Durée de l’association (Loi 1901)
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Adhésion et Admission
– Pour faire partie de l’association, il convient :
– de renseigner une demande d’adhésion
– de remplir un questionnaire de santé
– d’adhérer aux statuts
– de s’acquitter d’une cotisation* pour les membres concernés
* dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
– Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents (ou tuteurs), précisant les responsabilités du responsable légal et de l’association.
Ils sont membres à part entière de l’association.
– L’adhésion est annuelle.
Elle est acquise de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Le Conseil d’Administration décide souverainement des demandes d’adhésion et de renouvellement sans avoir à justifier d’un éventuel refus dans le respect des présents statuts et de son règlement intérieur.
– L’association s’interdit toute discrimination et veillera au strict respect de ce principe.
Elle garantit la liberté de conscience de tous ses membres.
– Par ailleurs, chaque membre actif ou associé s’engage à fournir à l’association au moins 4 demi-journées de travail bénévole par an en rapport avec ses compétences et ses possibilités physiques.
– Types de licences :
– Pratiquant (personnes qui font voler des aéromodèles ou qui participent à leur mise en vol
– Non Pratiquant (personnes qui ne font pas voler des aéromodèles ou qui ne participent pas à leur mise en vol)
– Obligations liées à la licence FFAM « pratiquant » (nouvelle ou renouvellement) :
– Questionnaire de santé → Attestation ou Certificat Médical **
– Formation télé pilote (>14 ans qui font voler des modèles de + de 800 g)
– S’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS (Numéro d’exploitant européen) (sauf vol indoor)
– Enregistrer l’ensemble de ses modèles de plus de 800 g dans AlphaTango
** La licence reste en attente tant que cette démarche n’est pas réalisée.
– Obligation liée à la licence FFAM « non pratiquant » (nouvelle ou renouvellement) :
– Déclaration de l’honorabilité des dirigeants, encadrants et juges
Voir les détails et l’utilisation de l’espace licencié sur le site de la Fédération : https://www.ffam.asso.fr
– Les documents d’adhésion et admission fournis par le club « Package » sont :
– Pour les mineurs : Autorisation écrite des parents (ou tuteurs)
– Demande d’Adhésion (inclus la liste des documents remis comme « Lu et approuvé ») ***
– Questionnaire de santé
– Attestation
– Statuts de l’association
– Réglements : Intérieur – Terrains – Indoor – Formation …
– Carte Club – (Preuve d’Adhésion Annuelle)
*** Daté et signé par l’adhérent ou représentant légal
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de :
– membres actifs
– membres associés
– membres bienfaiteurs
– membres d’honneur
Les membres actifs ou associés de l’association doivent payer une cotisation annuelle.
Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et ont la capacité à être élus.
Les membres bienfaiteurs et membres d’honneur sont exonérés de cotisation.
Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale et n’ont pas la capacité à être élus.
Tous les membres de l’association aéromodéliste, doivent être titulaires d’une licence fédérale annuelle en cours de validité à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme : pratiquants, non pratiquants, officiels, compétiteurs …
Tous adhérent aux statuts de l’Association.
Article 7 : Les sections
L’Assemblée Générale peut créer ou clore des sections.
Chaque section a son autonomie financière et doit rendre compte à l’Assemblée Générale et/ou au Conseil d’Administration.
Le budget de fonctionnement de chaque section est intégré dans le budget général et la comptabilité de l’association.
Le Trésorier de la section doit rendre compte au Trésorier de l’association.
Si une section est ouverte dans le but de la pratique de l’aéromodélisme, tout adhérent ou membre de cette section sera licencié à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme : pratiquant, officiel, compétiteur.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
– par le non-renouvellement de l’adhésion à terme échu
– le non renouvellement de la cotisation
– la démission
– le décès
– la radiation
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité en amont à faire valoir son droit de défenses auprès du Conseil d’Administration.
Article 9 : L’Assemblée Générale
La composition :
L’Assemblée Générale est composée des membres de l’association, à jour de leur cotisation annuelle, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité, y compris les membres mineurs.
D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.
Ses électeurs, ses électrices :
Seuls les membres possédant le droit de vote âgés de 16 ans au minimum sont autorisés à voter. Pour les plus jeunes, le droit de vote est transféré à leurs parents ou représentant légal.
Chaque membre a droit à une voix.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent peut être porteur de deux procurations maximum.
Les modalités d’organisation :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration.
Une assemblée générale exceptionnelle peut également s’organiser à la demande du Conseil d’Administration ou par un tiers des membres de l’Association (représentant le tiers des voix).
La convocation pour l’assemblée générale doit être transmis aux adhérents au minimum quinze jours avant la date fixée par le président. Elle devra préciser dans l’ordre du jour établi.
• les adhérents possédant internet recevront la convocation via leur adresse e-mail (envoi d’un e-mail + demande de confirmation de lecture,
• Pour les adhérents sans connections internet : cette même convocation sera adressée par courrier postal simple au tarif rapide
Les membres actifs et associés désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale devront adresser celles-ci par écrit au Président de l’association huit jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Son déroulement :
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association, assisté du Conseil d’Administration, ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activité présentés.
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du compte-rendu du résultat et du bilan financier de l’année présenté par son Trésorier, se prononce sur l’approbation de ce bilan.
Elle délibère ensuite sur les questions mises à l’ordre du jour, sur les orientations futures et sur le budget prévisionnel correspondant.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Elle organise l’élection ou le renouvellement des membres du Conseil d’Administration par un vote à bulletin secret et dans le respect des textes réglementaires (exemple : parité hommes/ femmes).
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau, sans toutefois pouvoir briguer un poste de Président ou de Trésorier.
L’Assemblée Générale décide du montant de cotisations annuelles et le cas échéant des tarifs d’activités.
Son fonctionnement :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres actifs et associés présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est clôturée et la nouvelle Assemblée Générale ré-ouverte quelques instants plus tard.
Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs et associés présents.
Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à main levée sauf si au moins un quart des membres présents exige le vote à bulletin secret.
Les votes de l’Assemblée Générale, portant sur des personnes, sont organisés à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus).
Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres actifs et associés même les absents sauf mention explicite contraire explicitement formulée sur le procès-verbal.
Chaque Assemblée Générale donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale.
Le procès-verbal est établi par le Secrétaire.
Il est signé par deux membres du bureau et daté par le Président de l’association (ou le Président particulier de séance lorsqu’un tel Président a été désigné).
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont communiqués aux adhérents et conservés au siège de l’association.
Article 10 : Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de six membres jouissant de leurs droits civiques élus pour une durée de quatre années (Olympiade)qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement par cooptation d’adhérents de l’association qui ont capacité à être élus.
À l’Assemblée Générale suivante, il est procédé à leur ratification ou remplacement.
Les nouveaux élus siègent jusqu’à expiration du mandat de la personne qu’ils remplacent.
Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale.
Il administre, organise et anime la vie de l’association ainsi que la gestion des biens de celle-ci.
Il se réunit au moins deux fois l’an.
Il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres dans des modalités prédéfinies.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est requise pour délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus).
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les votes de du Conseil d’Administration portant sur des personnes, sont organisés à bulletin secret.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte rendu ou d’un relevé de décisions transmis aux membres du Conseil d’Administration dans un délai maximal d’un mois suivant la réunion.
Il doit être approuvé par le Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées.
Les modalités de ces remboursements sont décidées par l’Assemblée Générale
Article 11 : Le Bureau
Parmi ses membres élus par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit un Bureau composé de :
– 1 Président(e)
– 1 Vice-Président(e)
– 1 Trésorier(e)
– 1 Secrétaire
– des Adjoints
Le Bureau assure la gestion de l’association dans le respect des orientations prises par l’Assemblée Générale et des décisions prises par le Conseil d’Administration.
Il sera recherché un accès égalitaire des hommes et des femmes aux fonctions de direction.
Président
(e)
Le (la) Président(e) de l’association est élu(e) par l’Assemblée Générale.
Il (elle) est choisi(e) parmi les membres du Conseil d’Administration.
Il (elle) coordonne les activités de l’association, l’anime et préside le Conseil d’Administration.
Il (elle) ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
Le (la) Président(e) ordonnance les recettes (demandes de subventions) et dépenses dans le cadre du budget voté par l’Assemblée Générale et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Conseil d’Administration, sauf au (à la) Trésorier(e).
Le (la) Président(e) représente légalement l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
La représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du (de la) Président(e), que par un autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité par celui-ci.
Le (la) Vice-Président(e) remplace le (la) Président(e) en cas d’empêchement de ce dernier.
Dès la première Assemblée Générale suivante, et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d’Administration, un(e) nouveau (nouvelle) Président(e) de l’association est élu(e).
Secrétaire
Après l’élection du (de la) Président(e) de l’association par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un(e) Secrétaire.
Le mandat du (de la) Secrétaire prend fin avec celui du (de la)Président(e).
Le (la) Secrétaire assure la correspondance de l’association et tient à jour les fichiers des adhérents.
Il (elle) rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il (elle) est, en outre, chargé(e) de la conservation des archives de l’association.
En cas de vacance du poste de Secrétaire, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Secrétaire de l’association sont exercées provisoirement par le (la) Secrétaire-Adjoint(e).
Dès la première Assemblée Générale suivante et après avoir, le cas échéant complété le Conseil d’Administration, un(e) Secrétaire sera élu par le Conseil d’Administration.
Trésorier(e)
Après l’élection du (de la) Président(e) de l’association par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un(e) Trésorier(e).
Le mandats du (de la) Trésorier(e) prennent fin avec celui du (de la) Président(e).
Le (la)Trésorier(e) gère les finances et toute la comptabilité de l’association.
Il (elle) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il (elle) effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée Générale.
En cas de vacance du poste de Trésorier(e), pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Trésorier(e) de l’association sont exercées provisoirement par le (la) Trésorier(e)-Adjoint.
Dès la première Assemblée Générale suivante et après avoir le cas échéant complété le Conseil d’Administration, un(e) Trésorier(e) sera élu(e) par le Conseil d’Administration.
Article 12 : Les finances de l’association
Les ressources de l’association sont composées :
– des cotisations annuelles
– de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
– les subventions attribuées à l’association
– de dons manuels
– de toute autre source qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Tout membre du Conseil d’Administration ou tout membre de l’association missionné peut être remboursé après fourniture des pièces justificatives.
Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La composition du fonds de réserve est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Son montant est mentionné dans le compte rendu de l’AG.
L’association peut nommer un vérificateur des comptes afin de garantir la bonne tenue de la comptabilité.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.
Le Règlement Intérieur est alors préparé par le Conseil d’Administration, puis validé par l’Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur sera communiqué dans le « Package » à chaque nouveau membre lors de son adhésion et sera disponible sur le site internet de l’association.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être organisée.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 : Dissolution
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
La convocation est adressée aux membres de l’Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut se tenir que si 50 % au moins des membres actifs et associés sont présents.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’attribution prioritaire de l’actif net va à la LAM, CDAM, ou autres associations affiliées à la FFAM.
Article 16 : Affiliation
L’association est affiliée (éventuellement pour sa section aéromodélisme si des sections sont prévues) à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme et s’engage à se conformer aux Statuts et aux Règlements de la FFAM, LAM et CDAM.
Elle s’engage également à adhérer à la Ligue d’Aéro-Modélisme (LAM) et CDAM si existant dont elle dépend territorialement.
Cette adhésion n’est effective qu’après versement de la cotisation à la LAM et au CDAM.
Article 17 : Modification des Statuts et Déclaration
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si 50 % au moins des membres actifs et associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est clôturée et la nouvelle Assemblée Générale est ré-ouverte quelques instants plus tard sur le même ordre du jour.
Elle peut cette fois statuer sans condition de quorum.
Les statuts sont votés à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Déclaration
Les modifications des statuts doivent être portées à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au « Journal Officiel ».
Les changements de dirigeants de l’association (Président, Secrétaire et Trésorier), doivent être portés à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans les trois mois.
La décision de dissolution de l’association doit être portée à la connaissance de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit cette décision et publiée au « Journal Officiel ».
Mentions finales Date et Signatures
La date et le lieu de signature,
Le nom et la fonction des signataires,
Le nom de l’instance ayant validé les statuts.
(Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive ou statuts modifiés par l’Assemblée Générale).
Fin du document
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 15/11/2025 et signés par le Président et le Secrétaire.
5 – REGLEMENT INTERIEUR 2026
Règlement Intérieur du Club Aéromodéliste Rochelais
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Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement et de sécurité du Club Aéromodéliste Rochelais, afin d’assurer la pratique de l’aéromodélisme dans un esprit de convivialité, de responsabilité et de sécurité, sur le site des Grandes Pichardières, à Sainte-Soulle (17220).
Il s’applique à tous les membres du CAR ainsi qu’aux éventuels membres de passage ou invités
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Adhésion
Chaque membre de l’association doit avoir une licence fédérale du type licence-assurance (FFAM ou équivalent) en cours de validité et doit être à jour de sa cotisation annuelle. Toutefois, les membres associés possédant une licence Fédérale dans une autre structure ont la possibilité d’adhérer au CAR à condition de s’acquitter de la cotisation annuelle au club.
Un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’aéromodélisme est obligatoire pour les nouveaux licenciés. Les compétiteurs sont tenus de présenter ce certificat chaque année.
L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière des statuts du club et du présent règlement intérieur.
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Accès au terrain
Le site de vol Les Grandes Pichardières est un terrain privé, son accès est réservé aux seuls membres de l’Association à jour de leur cotisation et aux ayants droits.
Les invités peuvent voler de manière ponctuelle sous la responsabilité d’un membre du club et doivent être couverts par une assurance adéquate.
Les modélistes licenciés de passage doivent demander une autorisation de vol au responsable présent sur le site et respecter le règlement intérieur en cours.
Toute utilisation de nos installations par une personne inconnue ou connue et ne pouvant justifier son adhésion au club doit être signalée immédiatement à un membre du Comité Directeur
La présence d’animaux domestiques est strictement interdite sur l’aire de vol ainsi que sur l’aire de démarrage des moteurs du parc avions ou à proximité des hélicoptères.
Les véhicules doivent être stationnés uniquement aux emplacements prévus.
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Limitations techniques
Pour respecter le voisinage et limiter les nuisances sonores, la cylindrée maximale autorisée pour les moteurs thermiques est fixée à 30 cm³. Ils doivent être équipés de silencieux efficaces et les niveaux sonores ne doivent pas dépasser à terre 92 dB et 94 dB sur piste,
La pratique du buggy électrique et thermique est autorisée sur le terrain, sous réserve que l’adhérent :
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fournisse au bureau une attestation d’assurance couvrant expressément les risques liés à cette activité, tant pour les personnes que pour les équipements.
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obtienne préalablement l’accord écrit du bureau
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fasse évoluer le buggy uniquement en l’absence d’activité des aéromodèles.
Les modèles particulièrement bruyants ou dangereux pourront être interdits de vol/roulage par décision du bureau.
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Sécurité des vols
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Radiocommande
Chaque modéliste possédant un ensemble de radiocommande (émetteur et récepteur) est tenu d’être en conformité avec la législation en vigueur, et se doit d’utiliser exclusivement les bandes de fréquences attribuées par l’Autorité de régulation des Télécommunications.
Les modélistes qui volent encore en 41Mhz ou avec un équipement modulé par quartz doivent s’assurer qu’aucun pilote n’utilise la même fréquence ni une fréquence avec un écart de moins de 10 Khz. Ces vérifications sont indispensables avant la mise en service des émetteurs.
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État des modèles
Chaque pilote doit s’assurer du bon état de son matériel avant le vol.
Les membres du bureau peuvent être amenées à contrôler l’état des modèles. En cas de trop mauvais état pouvant générer des accidents, le modèle peut être interdit de vol jusqu’à sa réparation.
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Bancs de démarrage
Ils sont prévus pour démarrer les moteurs.
La mise en route des moteurs ou le branchement d’accus de propulsions sont interdits à l’intérieur de local ainsi que sous le préau.
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Taxiway
La circulation des modèles, moteur en fonctionnement et se dirigeant vers la piste, doit se faire avec la plus grande attention pour assurer la sécurité des pilotes présents.
A la fin du vol, chaque pilote est tenu de stopper le moteur dès la sortie de la piste et le modèle doit être amené à la main au parking.
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Zone d’évolution des modèles
Les vols doivent s’effectuer dans la zone définie par le club et validée par le bureau.
Un tableau à l’entrée du préau indique les zones d’évolution des modèles.
Il est interdit de survoler le préau, le parking et les piétons et véhicules circulant sur les chemins alentours.
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Discipline de vol
Avant le décollage, les pilotes doivent respecter une organisation commune (tour de vol, fréquence d’émission, zones de roulage, décollage, atterrissage).
Le vol simultané de plusieurs modèles doit être coordonné pour éviter tout risque de collision.
Pour ce faire, les pilotes doivent se regrouper au »Point Pilote » situé à l’angle de la piste et du taxiway et matérialisée par un repère au sol facile à visualiser.
Les pilotes doivent communiquer sur leurs intentions en annonçant à haute voix les décollages, atterrissages, passages piste ou encore les traversées de piste pour aller chercher un modèle posé.
Les autres pilotes présents doivent confirmer la bonne prise en compte de la manœuvre annoncée.
Les multi-rotors ne peuvent pas voler en même temps que les avions.
Tous les vols sont interdits lors de la tonte ou de tout entretien du terrain (sauf disposition particulière et présence du président ou d’un membre du bureau).
Il est demandé aux adhérents possédant des avions à moteur thermique de ne pas voler après 20 heures.
Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation spéciale
Les consignes fédérales et/ou de la DGAC concernant les hauteurs (150m) et zones de vol doivent être respectées.Il est obligatoire de se conformer à la réglementation DGAC (formation ALFA TANGO, immatriculation des aéronef … )
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Responsabilités – Assurance
La pratique de l’aéromodélisme est subordonnée à la détention d’une assurance responsabilité civile incluse dans la licence fédérale.
Le club décline toute responsabilité en cas d’accident causé par un membre non licencié ou non assuré.
Chaque pilote est responsable de son matériel et de son utilisation. Le non-respect des règles de sécurité engage sa responsabilité individuelle.
Chaque membre du club où associé invitant une personne extérieure au CAR le fait sous son entière responsabilité. En cas d’incident, le Comité Directeur se dégage de toutes conséquences qui pourraient en résulter. Les membres mineurs pratiquant l’aéromodélisme sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.
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Respect et convivialité
Les séances de vol, assemblées générales et réunions du club doivent se dérouler dans le respect mutuel et la bonne humeur.
Tous propos injurieux, diffamatoires, à caractère raciste, sexistes ou relevant d’opinions politiques ou religieuses ou langage discourtois sont bannis. Le non respect d’autrui ainsi que du Comité Directeur peut entraîner des sanctions ou la radiation (cf Statuts).
Le matériel collectif (tables, tondeuse, équipements du terrain) doit être utilisé avec soin et rangé après usage.
Les locaux et abords du terrain doivent rester propres (déchets ramassés).
Lors de la recherche d’un modèle tombé accidentellement dans les champs alentours, une seule personne est autorisée à aller le récupérer, en prenant soin de ne pas abîmer les cultures agricoles.
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Participation à la vie du club
Le terrain du C.A.R est une propriété collective, il appartient donc à chacun de participer à son entretien afin de maintenir le site de vol propre et en bon état (tonte, nettoyage, réparations, entretien…). Le concours de tous est également requis pour l’organisation des journées publiques ou privées qui y sont programmées.
Chaque membre – se doit d’y – – est invité à y – contribuer à raison de 4 demi-journées minimum par an.
Cette contribution peut se faire sous forme :
– de participation effective aux travaux,
– ou d’une contribution matérielle (don de matériel utile au club),
– ou d’une contribution financière spécifique,
– ou d’une contribution aux travaux administratifs.
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Sanctions
Tout manquement grave ou répété au présent règlement pourra entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion du club, après décision du bureau (Voir statuts).
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Modifications
Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau. Il doit être validé en assemblée générale.
Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale du 15 novembre 2025